Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 236 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique
Objet
Puisque l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’un nouveau réseau de transports, plus précisément un métro automatique, les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre du projet de loi.