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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 196 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 22 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le mode de gouvernance de l'établissement public en fait un organisme antidémocratique, centralisé et non représentatif des réalités locales, des acteurs sociaux et des citoyens.