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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 172 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 23 |
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Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il s'agit de supprimer la dérogation introduite par le rapporteur s'agissant de la nomination du président de l'établissement public Paris Saclay.