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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (1ère lecture) (n° 35 , 34 ) |
N° 38 29 octobre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 QUINQUIES |
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Alinéa 3 de l'amendement n° 34
Supprimer les mots :
et des comités de protection des personnes
Objet
Ce sous-amendement vise à éviter d'exclure la possibilité que, sous des conditions strictes, les membres de CPP puissent participer à la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.