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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (1ère lecture) (n° 35 , 34 ) |
N° 32 27 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 75
Remplacer les mots :
des articles
par les mots :
de l'article
et supprimer la référence :
et L. 1123-6
Objet
Amendement de coordination.