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Direction de la séance

Proposition de loi

Recherches sur la personne

(1ère lecture)

(n° 35 , 34 )

N° 31

27 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme HERMANGE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER


Alinéa 74

Supprimer la référence :

L. 1123-6,

Objet

Amendement de coordination.