|
Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (2ème lecture) (n° 304 , 303 ) |
N° 10 24 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 130
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence avec notre volonté de limiter le service civique aux majeurs de 18 à 25 ans.