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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2010

(1ère lecture)

(n° 276 , 278 , 283, 284)

N° 119

15 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 6

(ÉTAT B)


Mission Action extérieure de l'Etat

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Action de la France en Europe et dans le monde





Rayonnement culturel et scientifique


25 000

 

25 000

Français à l'étranger et affaires consulaires


 

 

 

TOTAL

 

25 000

 

25 000

SOLDE

- 25 000

- 25 000

 

Objet

Cet amendement minore de 25 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État », au titre d'une réimputation de crédits.