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Direction de la séance

Projet de loi

Récidive criminelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 258 , 257 , 279)

N° 83 rect.

17 février 2010
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHARASSE, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE et TROPEANO

ARTICLE 5 TER

Alinéa 37

Rédiger ainsi le début de cet amendement :

Peut constituer pour le condamné...

Objet

Amendement de coordination


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.