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Direction de la séance |
Projet de loi Récidive criminelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 258 , 257 , 279) |
N° 57 11 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL et BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 QUATER |
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Alinéa 20
Supprimer les mots :
d'office ou
Objet
Amendement de repli tendant à supprimer la possibilité d'arrestation par les services de police ou de gendarmerie, à leur seule initiative, d'un condamné qui aurait violé les obligations mises à sa charge.