|
Direction de la séance |
Projet de loi Récidive criminelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 258 , 257 , 279) |
N° 41 11 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ANZIANI et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL et BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer les mots :
médicale, sociale et psychologique adaptée
par les mots :
et de soins adaptés
Objet
Amendement de coordination.