AMENDEMENT

Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants :

à l'exception du département de l'Isère.

En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles.

Le découpage des circonscriptions dans la partie nord du département de l'Isère ne tient pas compte des bassins de vie ni des relations actuelles entre les divers cantons. Le découpage proposé, notamment pour la huitième circonscription, entraînerait la division du canton de Roussillon, contrairement aux recommandations du Conseil constitutionnel qui demande le respect des cantons. Une autre solution est parfaitement envisageable qui éviterait à la fois la partition de ce canton, préserverait l'unité du bassin de vie de l'Isère rhodanienne, éviterait enfin une configuration sans homogénéité des circonscriptions voisines.

Un redécoupage ultérieur est indispensable et permettra de tenir compte des nouvelles données démographiques disponibles, à savoir les derniers résultats du recensement de la population par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiés le 30 décembre 2009, et permettra de respecter « au mieux » l'égalité des citoyens devant le suffrage tel qu'énoncé par le conseil constitutionnel dans sa décision 2008-573 DC, ce qui n'est pas le cas du découpage retenu.