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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 87 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 55 |
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Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il n'est pas opportun d'autoriser les casinos à acquérir des machines à sous et autres appareils de jeux d'occasion.