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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 6 27 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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Alinéa 13
Remplacer le montant :
10 millions d'euros
par le montant :
5 millions d'euros
Objet
La somme de dix millions d'euros prévue pour le financement des campagnes de l'Inpes sur le risque lié aux jeux paraît excessive. Il semble plus adapté de réduire ce plafond et d'affecter le surplus aux soins.