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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 183 24 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 20 |
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I. - Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d'addiction
par les mots :
de jeu excessif ou pathologique
II. - Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer les mots :
à l'addiction au jeu
par les mots :
au jeu excessif ou pathologique
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.