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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 168 22 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TRUCY au nom de la commission des finances ARTICLE 25 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
proposer au Gouvernement
par les mots :
procéder à
Objet
Amendement qui rectifie une erreur matérielle, la liste des organismes certificateurs étant établie par l'ARJEL et non par le Gouvernement, aux termes de l'article 17.