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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 166

22 février 2010

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. TRUCY

au nom de la commission des finances

ARTICLE 17

Alinéa 3, deuxième phrase

A la fin, remplacer la référence :

I

par la référence :

II

Objet

Amendement de coordination.