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Direction de la séance |
Proposition de loi Maisons d'assistants maternels (1ère lecture) (n° 186 , 185 ) |
N° 21 11 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. LE MENN, JEANNEROT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12, dernière phrase
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Objet
L'affichage de l'augmentation des places d'accueil de la petite enfance ne doit pas se faire au détriment des enfants et des conditions de travail des assistants maternels
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).