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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (Commission Mixte Paritaire) (n° 184 ) |
N° 4 22 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 30 DECIES |
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Alinéa 1
Après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« des papiers de presse ».
Objet
Amendement rédactionnel.