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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 656 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS, BIWER et DENEUX ARTICLE 3 |
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Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer les mots :
un siège
par les mots :
deux sièges
Objet
Cet amendement vise à conserver l'équilibre dans la représentation des communes rurales et urbaines au sein d'un EPCI. Pour cela, le présent amendement prévoit que toutes les communes membres d'un EPCI seront représentées par au moins deux délégués communautaires titulaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.