AMENDEMENT

Après l'alinéa 6

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

« Si la population regroupée, dans les conditions énoncées au premier alinéa de cet article, est inférieure à 450 000 habitants, mais supérieure à 250 000 habitants, il peut être créé une métropole lorsque l'établissement public de coopération intercommunale satisfait à au moins trois des quatre critères suivants : géographie, transports, développement économique et recherche, santé, culture et grands équipements.

« La satisfaction à ces critères se définit de la manière suivante :

« - pour la géographie : ville centre chef-lieu de région ou population de l'établissement public de coopération intercommunale représentant plus de 40 % de la population du département ;

« - pour les transports : établissement public de coopération intercommunale ayant sur son territoire une desserte ferroviaire par train à grande vitesse, ou une desserte aérienne par un aéroport dont le trafic est supérieur à 20 000 passagers par an, ou un port classé « grand port maritime » ;

« - pour le développement économique et la recherche : établissement public de coopération intercommunale ayant sur son territoire un enseignement universitaire ou un pôle de compétitivité ;

« - pour la santé, la culture et les grands équipements : établissement public de coopération intercommunale possédant sur son territoire un centre hospitalier universitaire ou centre hospitalier régional, une structure ou un organisme ou un évènement culturel à rayonnement national.

L'accès au statut de métropole, tel qu'il apparaît dans le texte du projet de loi, constitue un réel progrès, mais il est aujourd'hui conditionné par un seul critère, celui de la démographie : réunir plus de 450 000 habitants.

Or, s'il ne paraît effectivement pas souhaitable d'étendre très largement les possibilités de créations de métropoles, ce nouveau statut ne peut s'affranchir de la problématique de l'aménagement du territoire.

En effet, plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ne peuvent prétendre à atteindre le nombre "fatidique" de 450 000 habitants, jouent un rôle primordial en termes d'aménagement du territoire.

C'est pourquoi, le présent amendement propose, tout en maintenant une limite démographique à 250 000 habitants, de donner la possibilité aux EPCI qui se situent dans une strate de 450 000 à 250 000 habitants, d'avoir la possibilité de créer une métropole à condition de satisfaire à au moins trois de quatre critères d'aménagement du territoire relatifs à la géographie, aux transports, au développement économique et à la recherche, à la culture et aux grands équipements.