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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 370 rect. 18 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, BEL, PEYRONNET et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUNIS et DAUDIGNY, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ et TEULADE, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct. Les modalités de cette élection sont définies par la loi.
Objet
Alors que le conseil municipal d'une commune de cent habitants, ou le conseiller général d'un canton urbain dont les contours sont méconnus des électeurs sont élus au suffrage universel direct, il apparaît incompréhensible que le conseil gérant une métropole disposant de compétences considérables soit désigné sans que le suffrage direct des électeurs soit sollicité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.