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Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

N° 89

16 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. RAOUL, Mme CHEVÉ, M. DAUDIGNY, Mme BONNEFOY, M. MARC

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 30 QUINDECIES


Alinéa 11

I. - Première phrase

Remplacer l'année :

2009

par l'année :

2010

II. - Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à éviter que ne soit mise en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion (AGC), qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de verser, au titre de l'année 2009, une contribution de l'ordre de 3.500.000 euros aux conseils régionaux dépendant de l'ordre des experts-comptables.