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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 68 rect. 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, BEL et MAZUIR, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 29 OCTIES |
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Après l'alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « travailleurs indépendants » sont insérés les mots : « pendant une durée maximale de deux ans, à compter de la date de la création d'entreprise ».
Objet
L'amendement vise à permettre aux créateurs d'entreprise au titre du régime de l'auto-entrepreneur de vérifier la validité de leur projet pendant une période probatoire, tout en bénéficiant de mesures fiscales et sociales plus favorables.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 29 octies vers l'article 29 octies).