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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 240 18 décembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 142 rect. de la commission de la culture présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 QUATER |
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Amendement n° 142
Au II de cet amendement, remplacer les mots :
aux versements effectués au titre des exercices ouverts
par les mots :
aux dons effectués
Objet
Amendement rédactionnel.