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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 213 17 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 22 |
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I. - Alinéa 76
Après la référence :
du 2° du VII
insérer la référence :
, du VII bis
II. - Alinéa 79
Après la référence :
au 1° du présent XI
insérer la référence :
, au 1° bis du VII
III. - Alinéas 82 et 83
Après la référence :
au 1° du présent XI
insérer les références :
, au 1° bis du VII et au IX bis
Objet
Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur de dispositions introduites à l'Assemblée nationale.