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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 210 17 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 22 |
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Alinéa 53
Remplacer les mots :
, lorsqu'ils avaient
par les mots :
ayant préalablement
Objet
Amendement rédactionnel.