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Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

N° 203

16 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 8

(Etat B)


Mission « Engagements financiers de l'État »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

 

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

207 500 000

 

207 500 000

 

Majoration de rentes

 

 

 

 

TOTAL

207 500 000

 

207 500 000

 

SOLDE

+ 207 500 000

+ 207 500 000

 

 

 

Objet

Cet amendement a pour objet de majorer de 207,5 M€ l'annulation de crédits (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État » au regard de la révision à la baisse de la prévision de la charge de la dette, liée à la persistance de taux d'intérêt à court terme à un niveau historiquement bas.