Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 203 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 8 (Etat B) |
Mission « Engagements financiers de l'État »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 207 500 000 |
| 207 500 000 |
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Majoration de rentes |
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TOTAL | 207 500 000 |
| 207 500 000 |
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SOLDE | + 207 500 000 | + 207 500 000 |
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 207,5 M€ l'annulation de crédits (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État » au regard de la révision à la baisse de la prévision de la charge de la dette, liée à la persistance de taux d'intérêt à court terme à un niveau historiquement bas.