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Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

N° 202

16 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 8

(Etat B)


Mission « Culture » 

I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

 

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'ouverture de)

  -
(minorer l'ouverture de)

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

Patrimoines

 

 

 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2

53 500

 

 

 

TOTAL

53 500

 

 

 

SOLDE

+ 53 500

 

II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :

 

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Patrimoines
Dont Titre 2

 

 

 

 

Création
Dont Titre 2

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2

 

 

 

53 500

TOTAL

 

53 500

SOLDE

 

- 53 500

Objet

Cet amendement a pour objet d'ouvrir 53 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » en raison d'une réimputation de crédits.