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Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

N° 201

16 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 8

(Etat B)


Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

 

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

+
(majorer l'ouverture de

-
(minorer l'ouverture de)

Concours financiers aux départements

 

 

 

 

Concours financiers aux régions

 

 

 

 

Concours spécifiques et administration

 

78 000

 

78 000

TOTAL

 

78 000

 

78 000

SOLDE

- 78 000

- 78 000

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer les ouvertures de crédits du programme « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » d'un montant de 78 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison de réimputations de crédits.