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Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

N° 199

16 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 8

(Etat B)


Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

 

(en euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

 

 

 

 

Actions en faveur des familles vulnérables

 

 

 

 

Handicap et dépendance

5 000

 

5 000

 

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000

 

5 000

 

SOLDE

+ 5 000

+ 5 000

 

 

Objet

Cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits du programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison d'une réimputation de crédits.