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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 180 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 40 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est tout de même étonnant que les concessions autoroutières dussent être prolongées pour que les délégataires y accomplissent les travaux, objet de la mission qui leur est confiée.
Il est donc proposé de supprimer cet article.