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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 11 rect. 17 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 37 |
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Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article 4-1 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, les mots : « au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, » sont supprimés.
Objet
Amendement de coordination.