AMENDEMENT

présenté par

C
G	Demande de retrait
Retiré

MM. Jean-Léonce DUPONT et PLANCADE

au nom de la commission de la culture

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	500.000		500.000
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2		500.000		500.000
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	500.000	500.000	500.000	500.000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement tend à renforcer les moyens de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

En effet, alors que l'agence connaît une forte montée en charge, aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d'emploi ne sont prévus en sa faveur pour 2010. Or le développement de ses activités requiert notamment cinq créations de postes et donc des moyens nouveaux pour y faire face.

Le présent amendement propose d'y pourvoir, à hauteur de 500 000 euros. La somme correspondante seraient prélevée sur les crédits du Fonds unique interministériel (FUI) de soutien aux pôles de compétitivité (programme 192, action n° 3), dont les crédits ne sont pas intégralement consommés.