AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes : 

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	11 250 000		11 250 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2		11 250 000		11 250 000
TOTAL	11 250 000	11 250 000	11 250 000	11 250 000
SOLDE	0		0

 

Cet amendement a pour objet d’abonder de 11,25 millions d’euros les crédits du programme n° 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », action n° 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ». Cet abondement est destiné à augmenter l’enveloppe destinée au plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE). Celui-ci voit ses crédits réduits en effet de 52,5 millions en 2009 à 30 millions pour 2010. A l’heure où la crise du lait souligne les difficultés structurelles de certaines exploitations, pour lesquelles il faut trouver des sorties par le haut, et alors que le PMBE a très bien marché en 2008 et 2009, cette baisse n’est pas souhaitable, en tout cas dans de telles proportions. Il est donc proposé de réduire de moitié la diminution de crédits en 2010 pour cette sous-action.

Cet abondement de 11,25 millions est gagée par une réduction à due concurrence des crédits du programme n° 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », réparti entre toutes les actions du programme au prorata de leur poids budgétaire respectif.