AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau

1° Ligne : « I. Budget général »

Remplacer le nombre :

2 007 745

par le nombre :

2 007 698

2° Ligne : « Alimentation, agriculture et pêche »

Remplacer le nombre :

33 795

par le nombre :

33 820

3° Ligne : « Culture et communication »

Remplacer le nombre :

11 518

par le nombre :

11 496

4° Ligne : « Éducation nationale »

Remplacer le nombre :

963 666

par le nombre :

963 616

5° Ligne : « Total général »

Remplacer le nombre :

2 020 252

par le nombre :

2 020 205

D'une part, le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur les autorisations d'emplois de l'État pour 2010 en équivalents temps plein travaillé (ETPT), de l'adoption des amendements suivants au cours de la première délibération de la seconde partie du présent projet de loi de finances :

- amendement n° II-126 ayant transféré, au sein de la mission « Enseignement scolaire », 50 ETPT du programme « Enseignement scolaire public du second degré » (ministère de l'éducation nationale) vers le programme « Enseignement technique agricole » (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) ;

- amendement n° II-217 ayant réduit de 25 ETPT le plafond d'emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au titre du transfert aux départements des personnels des services de l'aménagement foncier ;

- amendement n° II-100 ayant minoré de 21 ETPT le plafond d'emplois du ministère de la culture et de la communication en raison de la prise en charge de dépenses de personnel précédemment inscrites sur la mission « Culture » par le budget d'opérateurs de cette mission ; le plafond d'emplois des opérateurs de la mission « Culture » est en conséquence majoré de 21 ETP par amendement à l'article 40 du présent projet de loi de finances.

D'autre part, le présent amendement minore de 1 ETPT le plafond d'emplois du ministère de la culture et de la communication au titre de l'ajustement du transfert aux régions d'agents des services de l'Inventaire général du patrimoine culturel.