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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-338 4 décembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-201 rect. de la commission des finances présenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43 |
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Amendement n° II-201, alinéa 39
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évolue ensuite comme la dotation globale de fonctionnement.
Objet
Amendement de principe.