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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-284 4 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 48 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou d'une opération de rénovation énergétique des logements sociaux mentionnée au II de l'article 5 de la même loi.
Objet
Le présent amendement vise à permettre aux régions d'affecter ces financements supplémentaires non pas uniquement aux infrastructures de transports mais également aux opérations de rénovation énergétique des logements sociaux, qui constituent également une des priorités fixées par la loi Grenelle I. Plus de 800 000 logements sociaux pourraient ainsi être rénovés.