AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales		100.000.000		100.000.000
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance	40 000 000		40 000 000
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2
TOTAL	40 000 000	100.000.000	40 000  000	100.000.000
SOLDE	-60.000.000		-60.000.000

 

Cet amendement a pour objet de réduire les crédits de paiements et les autorisations d'engagement de l'action « revenu de solidarité active » du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » de 500 millions d'euros.

En effet, du fait d'une montée en charge du RSA plus lente que prévu, il apparaît que la dotation au fonds national des solidarités actives (FNSA) a été très largement surestimée, de l'ordre de 780 millions d'euros.

Sans mettre en péril l'équilibre du fonds, il apparaît raisonnable de réduire la dotation de l'Etat pour tenir compte des moindres dépenses observées en 2009 et de l'ajustement des prévisions qui en découle pour 2010.

Selon les prévisions de la commission des affaires sociales et malgré la suppression de ces crédits, le FNSA devrait néanmoins conserver un excédent en 2010 de l'ordre de 280 millions, permettant de faire face aux éventuelles réductions de recettes des contributions additionnelles sur les revenus du capital sans faire obstacle aux réductions de crédits annoncées pour 2009 et votées à l'Assemblée nationale pour 2010 ainsi qu'aux dépenses liées à l'extension du RSA aux jeunes et au versement d'une prime de Noël aux bénéficiaires du RSA.