AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SUEUR, Mmes HERVIAUX et BOURZAI, MM. BOURQUIN, COURTEAU, CHASTAN, GUILLAUME, FAUCONNIER, PEYRONNET, MAZUIR et MARC, Mme BLONDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	2 500 000		2 500 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2		2 500 000		2 500 000
TOTAL	2 500 000	2 500 000	2 500 000	2 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent abonder de 2,5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°15 - Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la Mission agriculture. Il s'agit de stabiliser les crédits de la dotation destinée au financement des dépenses de personnel et de fonctionnement des Associations départementales pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles. (ADASEA)

Les ADASEA sont depuis plus de 40 ans, un des outils essentiels de la politique des structures agricoles menée par l'Etat puisque leur est déléguée la mission de service public d'accompagnement des candidats à l'installation et à la transmission des exploitations.

Favoriser le renouvellement des générations d'agriculteurs est prioritaire pour répondre aux défis alimentaires, environnementaux et territoriaux en Europe et dans le monde.

En ces temps de crise agricole, il est d'ailleurs encore plus nécessaire de soutenir l'installation de jeunes agriculteurs.

Pourtant depuis plusieurs années, les crédits d'Etat alloués au fonctionnement des ADASEA font l'objet de coupes drastiques : 19,5 millions en 2008, 16,5 millions en 2009 et 14 millions prévus pour 2010.

L'Etat a d'ailleurs revu à la baisse l'objectif qu'il s'était fixé d'aider plus de 7000 jeunes à s'installer en retournant à l'objectif initial de 6000.

Ce désengagement de l'Etat ne nous semble pas acceptable.

C'est pourquoi nous estimons que la dotation des ADASEA doit être maintenue à 16,5 millions.

Nous estimons que les moyens nécessaires peuvent être dégagés sur le Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » dans l'action n°1 - Moyens de l'administration centrale et notamment sur les dépenses immobilières engagées par l'Etat.

Nous savons par exemple que le ministère de l'agriculture compte procéder à la cession de plusieurs bâtiments du fait du regroupement des ses services sur deux sites au lieu de six.