AMENDEMENT

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la prise en charge de certaines dépenses de personnel précédemment inscrites sur la mission « Culture » par le budget d'opérateurs de cette mission.

Il prévoit le transfert entre crédits de titre 2 et crédits hors titre 2, au sein de la mission « Culture », de 645 405 euros (dont 181 979 euros de cotisations au CAS « Pensions ») en autorisations d'engagement et crédits de paiement, par annulation de crédits de titre 2 et ouvertures à due concurrence de crédits autres que de personnel, selon la répartition par programme suivante :

Sur le programme « Patrimoines » : diminution de 2 161 euros des crédits de titre 2 et majoration de 252 007 euros des crédits autres que de personnel, pour les raisons suivantes :

- prise en charge par le Centre des monuments nationaux (CMN) de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments historiques nationaux, compétence assurée jusqu'à présent par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC): majoration de 249846€ des crédits hors titre 2 (crédits annulés sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», cf. infra);- rattachement du Domaine de Marly-le-Roi à l'établissement public du Domaine de Versailles: majoration de 2161€ de crédits hors titre 2 et annulation à due concurrence des crédits de titre 2 du programme;

Sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : annulation de 643 244 euros des crédits de titre 2 et majoration de 393 398 euros des crédits autres que de personnel, pour les raisons suivantes :

- compensation de la prise en charge par le budget de l'établissement de la rémunération des personnels de direction de l'École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) en application de la circulaire du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique n°SD2-07-1851 du 8 octobre 2007 relative à la rémunération des dirigeants des établissement publics de l'État à caractère administratif et assimilés: 15217€ ;- compensation du remplacement d'un professeur titulaire d'enseignement artistique à l'occasion de son départ en retraite, par un recrutement sur le budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP), en application du plan de contractualisation des professeurs d'enseignement artistique: 32919€ ;- anticipation de la fusion prévue en 2010 du service national des travaux (SNT), service à compétence nationale, avec l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), par transfert à l'établissement d'une première vague de crédits afin de lui permettre d'accueillir les agents en cours de gestion: 345262€;- prise en charge par le Centre des monuments nationaux (CMN) de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments historiques nationaux, compétence assurée jusqu'à présent par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC): minoration de 249846€ de crédits de titre 2 en contrepartie de l'ouverture à due concurrence de crédits hors titre 2 sur le programme «Patrimoines» (cf. supra).

Par coordination avec cet amendement, le plafond des autorisations d'emplois du ministère de la culture et de la communication figurant à l'article 39 du présent projet de loi fera l'objet d'un amendement procédant à une réduction de 21 ETPT.

Le plafond des emplois des opérateurs de la mission « Culture » figurant à l'article 40 du présent projet de loi de finances fera quant à lui l'objet d'un amendement visant à l'augmenter de 21 ETP (11 ETP sur le programme « Patrimoines » et 10 ETP sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »).