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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-348 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à revenir à la règle d'évolution fixée par la loi de finances pour 2009, pour la dotation globale de fonctionnement, soit une augmentation basée sur l'inflation prévisionnelle.
La règle fixée par l'article 13 entraine une perte de 245 millions d'euros de dotation globale de fonctionnement en 2010.