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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-253 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 5 |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
À l'exclusion de la tourbe reprise au code NC 2703 de la nomenclature douanière,
Objet
La combustion de la tourbe entraîne des émissions de CO2 qui ne seront compensées par l'éventuelle reformation de la tourbe que dans plusieurs siècles.