|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-213 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 16 |
|||||||||
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.