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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-195 rect. 21 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés :
« - 5,5 % pour la fraction supérieure à 5 925 euros et inférieure ou égale 11 815 euros ;
« - 14 % pour la fraction supérieure à 11 815 euros et inférieure ou égale 15 725 euros ;
« - 18 % pour la fraction supérieure à 15 725 euros et inférieure ou égale à 19 455 euros ;
« - 25,8 % pour la fraction supérieure à 19 455 euros et inférieure ou égale 26 240 euros ;
« - 34,5 % pour la fraction supérieure à 26 240 euros et inférieure ou égale 35 780 euros ;
« - 39,5 % pour la fraction supérieure à 35 780 euros et inférieure ou égale 44 600 euros ;
« - 44,5 % pour la fraction supérieure à 44 600 euros et inférieure ou égale 53 420 euros ;
« - 49,7 % pour la fraction supérieure à 53 420 euros et inférieure ou égale 70 340 euros ;
« - 54,8 % pour la fraction supérieure à 70 340 euros. »
Objet
Cet amendement vise à garantir une plus grande progressivité de l'impôt.