Direction de la séance |
Projet de loi Budget 2010 (seconde délibération) (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 100 ) |
N° B-5 8 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Le Gouvernement Article 35 (Etat B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée | 17 800 | 17 800 | ||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
|
|
|
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 17 800 |
| 17 800 |
|
SOLDE | 17 800 | 17 800 |
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 17 800 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 4.