AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

La campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) a débuté le jeudi 12 novembre dernier dans plus de 1000 centres installés sur le territoire national, sous la responsabilité opérationnelle des préfets de département.

Le coût de l'organisation territoriale de cette campagne avait initialement été évalué à 100 millions d'euros. D'ores et déjà, 40 millions d'euros de crédits autres que de personnel ont été ouverts en gestion 2009 par les décrets n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 et n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 sur le programme « Coordination des moyens de secours » de la mission « Sécurité civile » ; 60 millions d'euros de crédits autres que de personnel ont été inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 sur ce même programme.

Ces crédits sont destinés à financer les frais d'équipement des centres, leurs dépenses de fonctionnement, l'indemnisation de la réquisition des locaux qui hébergent les centres pendant la durée de la campagne et, enfin, la mobilisation du personnel volontaire et administratif qui assurera l'accueil et l'enregistrement des dossiers, indispensable à la traçabilité.

Il ressort des premières semaines de fonctionnement des centres que ces équipes recourent non seulement à des fonctionnaires d'État, dont les crédits de rémunération figurent déjà au budget général, ou à des fonctionnaires territoriaux, dont la rémunération sera remboursée par l'État sous la forme d'une subvention, mais également à des vacataires qui doivent être rémunérés à partir de crédits de personnel (titre 2). Cette dernière modalité n'avait pas été envisagée lors de l'élaboration des deux décrets précités et du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui, par conséquent, ne prévoient aucune ouverture de crédits de rémunération.

Il est nécessaire de ce fait de rééquilibrer la part consacrée aux dépenses de personnel et celle consacrée aux autres dépenses.

Par ailleurs, les récentes décisions des pouvoirs publics conduisant à augmenter le nombre de jours d'ouverture des centres ainsi que l'allongement des horaires d'ouverture conduisent à réévaluer à la hausse le coût total de l'organisation de la campagne de vaccination à 130 millions d'euros.

Cet amendement vise donc, d'une part, à basculer 60 000 000 euros de crédits de hors titre 2 sur le titre 2 sur le programme 128 « Coordination des moyens de secours » afin de financer les dépenses de personnel afférentes à l'organisation territoriale de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), et, d'autre part à majorer de 30 000 000 euros le crédits disponibles pour la campagne de vaccination.