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Direction de la séance

Projet de loi

Budget 2010 (seconde délibération)

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PROVISIONS

(n° 100 )

N° B-17

8 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Provision relative aux rémunérations publiques
Dont Titre 2

 

 

 

 

Dépenses accidentelles et imprévisibles

 

58 000 000

72 000 000

TOTAL

 

58 000 000

 

72 000 000

SOLDE

- 58 000 000

- 72 000 000

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de minorer de 58 000 000 euros en autorisations d'engagement et de 72 000 000 euros en crédits de paiement les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».