AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2	45 000		45 000
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2	2 984 500		2 984 500
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2		1 771 800		1 771 800
TOTAL	3 029 500	1 771 800	3 029 500	1 771 800
SOLDE	1 257 700		1 257 700

Objet

Cet amendement tient compte des éléments suivants :

1) une majoration, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 257 700 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 15 000 euros sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;

- 30 000 euros sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

- 466 500 euros sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 518 000 euros sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 05 « Service public d'enseignement à l'étranger», titre 6, catégorie 64 ;

- 228 200 euros sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64.

2) un transfert de 2 000 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » vers le programme « Rayonnement culturel et scientifique » visant à rétablir la répartition entre programmes des crédits de la mission antérieure à l'adoption par le Sénat de l'amendement n° II-90 dans le cadre de la première délibération de seconde partie du présent projet de loi de finances.

En effet, le Sénat ayant au surplus, par amendement n° II-57 rect., supprimé l'amendement augmentant de 10 millions d'euros les crédits 2010 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qu'avait adopté l'Assemblée nationale, une baisse de 2 millions d'euros des crédits de cet organisme ne lui permettrait pas de poursuivre son développement.