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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE LÉTAT (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-245 4 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JARLIER et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 56 |
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Compléter le III de cet article par les mots :
dans la limite de 12,5 millions d'euros
Objet
Le droit de timbre prévu en cas de renouvellement de la carte nationale d'identité sans présentation de l'ancien titre est affecté en totalité à l'agence nationale des titres sécurisés. L'amendement proposé vise à préciser le montant des recettes affecté à l'agence dans la mesure où la gestion des droits de timbre est globale.